Les Normes

    (Pour les barrières de protection)

 
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines à usage collectif et privé doivent faire l’objet d’une protection normalisée afin de prévenir les risques de noyade des jeunes enfants.
 
En tant que système de protection, les barrières de piscine et portillons doivent satisfaire aux dispositions de la norme NFP EN 90-306.

 
La Barrière
 
La barrière de piscine peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiments, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures.
 
L’implantation de la barrière doit être installée le plus prés possible du bassin tout en conservant une distance minimale de sécurité de 1 mètre. L’installation peut se faire au delà de 1 mètre dans la mesure où la barrière remplit toujours son rôle initial.
 
La hauteur fixée par la norme est de 1,10 m, prise d'un point d'appui du pied au sommet de la barrière. Elle empêche ainsi le passage d'enfants de moins de cinq ans par enjambement/escalade.
 
La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir.
 
Les risques de coincement doivent être évités. La garde au sol de la barrière de protection (et du moyen d'accès) doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et 102 mm.
 
La distance entre les barreaux doit être inférieure à 102 mm.
 
La fixation de la barrière doit garantir la tenue à l’arrachement. Elle s’effectue au moyen de platines à visser ou bien par scellement (obligatoire pour les piscines à usage collectif).
 
Le Portillon
 
Le moyen d'accès peut être pivotant ou coulissant verticalement ou latéralement, ou tournant, ou à enroulement.
 
Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit se faire vers l'extérieur de la piscine.
 
Le moyen d'accès doit être à fermeture et à verrouillage manuels ou automatiques.
 
Dans le cas d'une fermeture automatique, le verrouillage doit être automatique (obligatoire pour les piscines à usage collectif).
 
Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de cinq ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins une action manuelle d'une force de 20 N minimum pour être libéré.
 
Le système d’ouverture proposé par AFP nécessite deux actions consécutives pour être déverrouillé, la seconde étape étant indépendante de la première qui est réalisée et maintenue.
 
   (pour les systèmes d'alarmes)
 
Une alarme de piscine doit être placée à la surface de l'eau ou autour du bassin.
 
Il existe 2 types de modèles: les détecteurs par immersion et les alarmes périmétriques.
 
Les alarmes doivent être construites ou installées de telle façon que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène.
 
   (Pour les couvertures de sécurité)
 
Une couverture doit être souple ou rigide et fermer le bassin :
volet automatique, couverture à barres, couverture tendue à l'extérieur des margelles, fond de piscine remontant.
 
Elles doivent être construites ou installées de façon à empêcher l'immersion d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.
 
   (Pour les abris)
 
Un abri de piscine doit être entièrement et convenablement fermé. Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de façon à ne pas provoquer de blessure.
 
De plus, lorsqu'ils sont fermés, la piscine doit être inaccessible aux enfants de moins de 5 ans.

 
Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni de 45 000.00 € d'amende.